Troubles anormaux de voisinage : que retenir en cas de nuisance sonore d’un poulailler ?

Un couple, estimant subir des nuisances sonores causées par un poulailler voisin, a saisi la justice pour trouble anormal de voisinage. Toutefois, leur demande a été rejetée par la cour d’appel, qui s’est fondée sur plusieurs éléments clés, dont le respect des seuils fixés par le Code de la santé publique.

En effet, selon l’article R 1336-7 du Code de la santé publique, les nuisances sonores doivent dépasser certaines valeurs pour être considérées comme excessives. Or, la seule mesure acoustique présentée dans cette affaire avait été réalisée à l’extérieur de la maison, alors que les plaignants faisaient état de réveils nocturnes ou matinaux perturbant leur sommeil. Faute de mesures complémentaires ou d’attestations supplémentaires étayant de manière précise l’intensité des nuisances, la cour a considéré que le caractère anormal du trouble n’était pas établi.

Ainsi, la Cour d’appel a jugé à juste titre que les conditions dans lesquelles la mesure acoustique avait été effectuée étaient insuffisantes pour prouver le préjudice invoqué. La Cour de cassation, saisie en dernier recours, a confirmé cette analyse en rejetant le pourvoi, estimant l’arrêt conformément justifié en droit.

Référence juridique : Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 22-11.658, F-D ; JurisData n° 2023-005543

Points à retenir pour les troubles de voisinage

Cette décision met en lumière un point crucial en matière de trouble anormal de voisinage :

• Les mesures acoustiques doivent être réalisées dans des conditions adaptées au préjudice allégué (ici, à l’intérieur du domicile pour des troubles nocturnes).
• Les preuves du trouble doivent être solides et variées, telles que des constats d’huissier ou des attestations corroborant les nuisances ressenties.

Si vous êtes confronté à un trouble de voisinage, il est essentiel de réunir des éléments de preuve consistants afin d’établir le caractère anormal du trouble. N’hésitez pas à consulter le cabinet de Me HANOCQ pour être accompagné dans votre démarche juridique.

Maître Elisabeth HANOCQ – Avocat au Barreau d’AVIGNON – Cour d’appel de NIMES – Troubles de voisinage