Vous avez été récemment victime d’un accident de la route et vous souhaitez avoir des informations sur le montant des indemnités dont vous avez droit suite au préjudice causé.

C’est l’assurance du responsable de l’accident, ou le Fonds de Garantie quand le tiers n’est pas assuré ou pas identifié, qui indemnise la victime.

Vous devez retourner une déclaration d’accident avec des justificatifs afin que l’expert de l’assurance ou du Fonds de Garantie examine le dossier et décide d’une expertise médicale suite à un accident de la route. Cette expertise médicale est une phase clé dans le processus d’indemnisation. Avant même le stade de l’expertise, il est nécessaire de constituer un dossier pour éviter certains pièges et obtenir une meilleure indemnisation.

 Sur les responsabilités

Les piétons, passagers du véhicules ou cyclistes sont protégés par la Loi Badinter. La procédure est simplifiée s’agissant des responsabilités. La victime est automatiquement indemnisée, même si elle a des torts.  Un piéton qui traverse hors du passage piéton par exemple sera indemnisé pour son préjudice corporel. Il existe cependant des exceptions comme la tentative de suicide.

Ces victimes peuvent obtenir plus facilement des provisions, avant même l’expertise, pour couvrir les frais notamment la perte de revenus ou les frais médicaux.

Concernant les victimes d’un accident de travail sur la route ou sur le trajet du travail, la sécurité sociale versera des indemnités journalières, lesquelles se déduiront de l’indemnisation finalement qui sera versée par l’assureur.

Enfin, concernant les victimes qui étaient conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation dépendra des circonstances de l’accident. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est à l’assurance du tiers responsable ou au Fonds de Garantie de vous indemniser pour tous les postes de préjudice. Si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes indemnisé uniquement si vous êtes couvert pat une Garantie Conducteur. Dans ce cas, l’assurance indemnisation accident de la route interviendra en fonction des clauses du contrat.

Sur le montant de l’indemnisation

Le montant de l’indemnisation fera l’objet d’une discussion avec la compagnie d’assurances ou le Fonds de Garantie. La présence d’un avocat est indispensable si vous souffrez d’un préjudice important puisqu’il faudra évaluer l’ensemble des séquelles et des incidences financières présentes et à venir.

Un handicap, la pénibilité pour accomplir son travail, la perte de revenus professionnels, la perte d’un emploi, la diminution prévisible de sa retraite sont des éléments devant être pris en considération.

L’indemnisation ne pourra être finalisée que lorsque la victime est consolidée d’un point de vue médical.

L’évaluation des préjudices est réalisée par un médecin expert qui devra préciser plusieurs postes :

Il faudra différencier les préjudices temporaires (perte de revenus provisoire, préjudice de la douleur, etc.) des préjudices définitifs (séquelles définitives, préjudice esthétique, etc.)

Le médecin expert définit un pourcentage pour chaque poste de préjudice, qui sera ensuite valorisé en fonction de chaque cas

Les barèmes d’indemnisation prennent en considération la situation particulière de chaque victime, son âge, la nécessité d’obtenir un logement adapté à son handicap, sa perte de chance d’évolution dans sa carrière professionnelle, l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir spécifique notamment.

Maître Elisabeth HANOCQ vous assiste à tous le stades du litige pour débloquer rapidement une provision et met son expérience à votre service pour que vous soyez indemnisé au mieux de vos intérêts.

Maître Elisabeth HANOCQ – Avocat au Barreau d’AVIGNON – Cour d’appel de NIMES – Droit des responsabilités