Crédit professionnel et devoir de mise en garde de la Banque
Un architecte avait souscrit trois crédits professionnels pour un montant total de 75.000 € auprès du même organisme de crédit.…
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Prêts immobiliers : le droit de changer d’assurance – Avocat AVIGNON NIMES
Après une première entrée en vigueur le 1er juin dernier pour les nouveaux emprunteurs, la loi Lemoine du 28 février…
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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : L’E-DCM est le nouvel outil pour la dématérialisation – Avocat AVIGNON NIMES
L’e-DCM pour le divorce par consentement mutuel A l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux…
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Elagage des arbres du voisin – Avocat AVIGNON NIMES
Les articles 671 à 673 du code civil régissent le cas des arbres situés à proximité de fonds voisin en…
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SUCCESSIONS : Annulation d’un testament – avocat AVIGNON NIMES
Dans un arrêt du 13 juillet 2022, la Cour de cassation juge que l’action en restitution consécutive à l’annulation d’un testament se prescrit…
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Divorce et insaisissabilité de la résidence principale – Avocat AVIGNON NIMES
La résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée pour éviter que la faillite de l’entreprise entraîne une perte corrélative du…
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