Indemnisation des accidents de la circulation – Avocat AVIGNON
Vous avez été récemment victime d’un accident de la route et vous souhaitez avoir des informations sur le montant des indemnités…
Successions et transmission de la prestation compensatoire – Avocat AVIGNON
A la mort de l’époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est prélevé sur…
Droit des successions – Testament et envoi en possession – Avocat AVIGNON
En présence d’un testament instituant un légataire universel et si le défunt n’a laissé aucun héritier réservataire, le bénéficiaire du…
Immobilier : Déclaration des servitudes occultes – Avocat AVIGNON
L’article 1638 du Code civil dispose « si l’héritage vendu se trouve grevé, sans qu’il en ait été fait de…
Troubles anormaux de voisinage et présence d’un poulailler- Avocat AVIGNON
Un couple se plaint d’un trouble anormal du voisinage en raison des bruits émanant d’un poulailler voisin. Leur demande est…
Faute de l’agent immobilier et défaut d’information – Avocat AVIGNON
La cour d’appel a relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, mandataire du vendeur, l’agent immobilier ne pouvait ignorer…
Accident de la circulation et faute du conducteur victime – Avocat AVIGNON
Selon l’article 4 de la Loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à…
Accident de la circulation et faute inexcusable de la victime – Avocat AVIGNON
Les victimes d’accidents de la circulation, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des…
Succession : Comment déshériter son époux (se) ? Avocat AVIGNON
Il est difficile de déshériter complètement son époux (se) en raison des protections légales accordées au conjoint survivant. Cependant, il…
Succession : Comment protéger le conjoint survivant ? Avocat AVIGNON
Il y a plusieurs façons de protéger son conjoint dans le cadre de sa succession, notamment par le biais d’un…